L’assurance vie au Luxembourg
L’objectif d’une souscription à une assurance vie au Luxembourg est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.
Le versement de la somme en question peut se faire soit en capital ou sous forme de rente.
Les différents types d’assurances-vie
Il existe en réalité plusieurs types d’assurances vie au Luxembourg :
L’assurance en cas de vie
Il s’agit en fait d’une assurance où l’assuré va toucher lui-même un capital, s’il est encore en vie à la fin du contrat.
L’assurance en cas de décès
Dans ce cas l’assuré couvre un certain montant qui ne change pas pendant la durée du contrat.
Si l’assuré décède, le montant revient au bénéficiaire.
Les assurances mixtes
Les assurances mixtes comprennent un volet décès et un volet vie.
Ici l’assureur va payer soit en cas de décès soit en cas de vie.
Les spécificités de l’assurance-vie au Grand duché
Souscrire à une assurance-vie au Grand Duché offre une certaine sécurité au souscripteur.
Le cadre juridique du système de l’assurance vie au Luxembourg prévoit en effet plusieurs éléments :
En premier lieu, la société d’assurance est tenue de disposer d’un certain niveau de fonds propres : cela lui permettra de conserver une marge de solvabilité ainsi que d’un fond de garantie des assurés.
De plus, cette sécurité est renforcée par l’existence du Commissariat Aux Assurances (CAA) : il s’agit de l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.
Parmi ses missions, le CAA :
- veille à l’examen des demandes d’agrément des entreprises d’assurances, de réassurances et des intermédiaires d’assurances,
- se charge de la surveillance prudentielle de ces derniers,
- assiste aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes,
- participe à l’élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances.
Enfin, en matière d’assurances-vie, il existe une séparation stricte entre les actifs des assurés et ceux de la compagnie d’assurance.
On parlera dans ce cas de super-privilège.
En effet les clients de la compagnie d’assurance vont primer tous les autres créanciers, au cas ou l’assureur ne peut plus honorer tous ses engagements.
Les avoirs du souscripteur sont, en effet, déposés auprès d’une banque indépendante, sur un compte distinct.
Ici aussi, Le CAA effectue un contrôle du cloisonnement des actifs, chaque trimestre.
Coordonnées du CAA
7, boulevard Royal
L – 2449 Luxembourg
GD de Luxembourg
Tel : (+352) 22 69 11 – 1
Rendez-vous sur le site du CAA pour consulter la liste des assureurs vie luxembourgeois en cliquant ici.
Image : www.franceassurance.net