Un brevet unitaire européen en cours d’élaboration

Les modalités concernant le Brevet Unitaire Européen ont été adoptées par 25 des 27 pays de l’Union Européenne, le 27 juin 2011, lors d’une réunion spéciale à Luxembourg. Le projet doit maintenant être soumis au Parlement Européen.

Le Brevet Unitaire est pensé depuis maintenant près de 30 ans, et pourtant il n’a encore pas vu le jour.

L’idée est de pouvoir breveter une invention dans tous les pays composant l’Union Européenne, en une seule démarche, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Actuellement, les entreprises souhaitant la protection intellectuelle de leurs idées, doivent sélectionner les pays dans lesquels elles veulent être breveter. Ensuite, elles doivent elles-mêmes, transmettre le dossier traduit intégralement dans la langue du pays visé. Une démarche lourde et longue, que le nouveau brevet unitaire devrait abolir en faveur d’un processus plus court et simplifié.

Avec ce projet, une société qui déposerait une demande de protection intellectuelle, se verrait directement breveter dans tous les pays de l’UE.

La demande de brevet pourrait être déposée en n’importe quelle langue, mais devrait encore comporter une traduction intégrale dans au moins l’une de ces trois langues : français, allemand, anglais, ainsi qu’un résumé dans les deux autres langues non choisies.

A côté de cela, les coûts du brevetage des inventions devraient être réduits à 80%, ce qui pourrait être favorable aux PME.

Parmi les 27 pays de l’UE, seules l’Espagne et l’Italie ne se sont pas accordées au projet. Il n’y plus qu’à attendre la décision du Parlement Européen, pour peut-être enfin voir ce brevet unitaire prendre forme.

Un brevet unitaire européen est en cours d’élaboration, les modalités le concernant ont été adoptées par 25 pays de l’Union Européenne, le 27 juin dernier.

Image : sunucontinent.net