Nouveau code de la consommation au Luxembourg

Le Luxembourg a publié, en avril 2011, son nouveau Code de la Consommation, qui clarifie et rassemble toutes les législations liées aux droits des consommateurs.

Dans un contexte d’européanisation, ce texte établi par le gouvernement luxembourgeois a pour but de simplifier et de rendre cohérents les droits de la consommation.

Quelques modifications et innovations peuvent être notées, concernant les droits :

• les définitions clarifiées des termes de “professionnel” et “consommateur”
• les obligations des professionnels relatives à l’information fournie aux consommateurs
• le délai de rétractation unifié pour tous les contrats à 14 jours
• l’uniformisation du régime des contrats à distance entre professionnels et consommateurs

Ce code devrait renforcer la protection juridique des consommateurs, et être plus facilement abordable par tous les acteurs.

Dans ce contexte, la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université de Luxembourg organise un séminaire de midi, consacré au nouveau code de la consommation dans son environnement national et européen.

Il a lieu le mercredi 15 juin, de 12h30 à 14h, à l’Amphithéâtre Tavenas, 102 avenue Pasteur, Luxembourg-Limpertsberg.

L‘inscription est obligatoire et se fait par mail : fdef-colloques@uni.lu. Dans le mail, il faut absolument préciser toutes coordonnées (nom, prénom, organisation).

Pour consulter le code de la consommation, cliquez ici.

Retrouvez cet évènement dans l’agenda de Luxembourg.Pro ici.

Le nouveau code de la consommation luxembourgeois a été publié.

Image :  web-libre.org