Programme de la réforme ‘Luxembourg 2020’
La récente crise économique et financière a eu pour effet une diminution importante d’emplois et de production potentielle, et a entraîné une détérioration significative des finances publiques.
Le plan européen pour la relance économique a permis aux États membres de l’UE de faire face à cette crise, en partie grâce à des mesures coordonnées qui ont montré que la coordination des politiques économiques au niveau de l’UE produit des résultats importants, à condition d’être renforcée.
Dans cette optique, le Conseil européen a arrêté au premier semestre 2010 la stratégie Europe 2020, le successeur de la stratégie de Lisbonne, qui entend permettre à l’UE et aux Etats membres de sortir de manière renforcés de la crise.
Le gouvernement a présenté au premier semestre 2010 un plan stratégique regroupant 65 mesures pour améliorer la compétitivité du pays et lever divers freins à la croissance.
Les partenaires sociaux ont validé ces mesures, à quelques exceptions près. Bien que la compétitivité-coûts des entreprises constitue un volet à surveiller de près, les défis qui se posent au pays ne peuvent cependant pas se résumer à la seule diminution des coûts.
L’économie numérique, l’innovation et la productivité, une utilisation efficace des ressources, notamment à travers une démarche territoriale transversale et intégrative (IVL et plans sectoriels), la simplification administrative (guichets uniques, etc) et le soutien au développement des PME, l’utilisation du plein potentiel du marché intérieur, la cohésion et l’inclusion sociale et l’égalité hommes-femmes comme objectif transversal (« gender mainstreaming ») doivent constituer les piliers structurels du programme national de réforme (PNR) structurel à long terme.
Ces défis et objectifs sont intimement liés. La révolution numérique est en train de bouleverser profondément la vie sociale dans tous ses aspects, en particulier les modes de diffusion et d’appréhension des connaissances.
Or, de meilleurs niveaux d’éducation améliorent l’employabilité et permettent ainsi d’accroître le taux d’emploi aidant ainsi à réduire la pauvreté.
Une plus grande capacité de R&D et d’innovation, combinée à une efficacité accrue des ressources, améliore la compétitivité et favorise la création d’emplois.
Comme les autres Etats membres, le gouvernement luxembourgeois a communiqué en novembre 2010 un projet, provisoire et transitoire, de son PNR « Luxembourg 2020 » en vue de mettre en œuvre la stratégie communautaire Europe 2020, et en attente du lancement du premier semestre européen.
Entre novembre 2010 et avril 2011, ce projet a fait l’objet d’une consultation étendue au Luxembourg.
A titre d’exemple, un deuxième débat d’orientation a eu lieu début mars à la Chambre des Députés (après celui de juin 2010).
Les partenaires sociaux ont également été consultés à diverses reprises entre la soumission du rapport transitoire en novembre 2010 et la soumission finale en avril 2011, que ce soit au sujet de la nouvelle gouvernance économique ou encore au sujet des objectifs nationaux et réformes que le Luxembourg s’est fixés en novembre dernier dans le cadre de la stratégie Luxembourg 2020.
Le présent rapport constitue ainsi la version finalisée du projet de PNR de novembre 2010. Il tient notamment compte des éclaircissements obtenus lors de la procédure de consultation et fournit davantage de détails que le rapport transitoire.
Il comprend des mesures répondant aux priorités identifiées en janvier 2011 par la Commission dans le cadre de l’examen annuel de la croissance et validées par le Conseil européen (mars 2011) et aux inititiatives-phare Europe 2020.
Il comprend également des mesures concrètes que le gouvernement prendra au cours des douze prochains mois dans le cadre du « Pacte pour l’euro plus » en vue de la coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence :
- retardement de l’application du mécanisme d’indexation des salaires, stabilité des cotisations sociales, neutralisation de l’effet du salaire social minimum (SSM)
- simplification administrative et infrastructures
- réforme de l’Administration de l’emploi (ADEM)
- relèvement du taux de cofinancement de la part de l’Etat de la formation continue
- réforme du régime de pensions ; accroissement de la résistance du secteur financier.
Dans le cadre de la surveillance macro-économique de la stratégie Europe 2020 les freins macro-structurels à la croissance sont abordés. Dans la coordination thématique, les grands objectifs nationaux pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive ont été fixés et le gouvernement dévoue actuellement son attention à la mise en œuvre, dont :
- la mise en place du « triangle de la connaissance » au sein de la Cité des Sciences, les politiques de spécialisation multisectorielle, les projets de la Bibliothèque nationale dans le domaine du numérique en sa qu’information au sein de l’Etat, le 3ème Plan d’action en faveur des PME, etc.
- le Partenariat pour l’Environnement et le Climat, le Plan d’action de réduction des émissions de CO2, le Plan d’adaptation au changement climatique, le Plan d’action en matière d’énergies renouvelables, le Plan d’action en matière d’efficacité énergétique, le Programme Directeur d‟Aménagement du territoire, le Programme de développement rural, etc.
- la Promotion de l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, le Plan d’action égalité des chances en matière de rapports socio-économiques entre femmes et hommes, les réformes en matière de lutte contre le décrochage scolaire, etc.
Ce PNR doit aller de pair avec des finances publiques saines et viables à long terme.
Les investissements publics au niveau des infrastructures seront maintenus à un niveau élevé qui restera compatible avec l’objectif du retour à l’équilibre du solde de l’Administration publique à l’horizon 2014, tel que formulé dans le programme de stabilité et de convergence (PSC) en 2010.
Dès lors, il est essentiel que l’impact budgétaire des objectifs nationaux et des mesures à mettre en œuvre qui ont été retenus dans le cadre du PNR prennent en compte les contraintes découlant de la stratégie budgétaire à moyen terme.
En outre il est important d’accélérer la cadence des réformes structurelles en vue de soutenir le potentiel de croissance.
La mise en œuvre nationale de la stratégie Europe 2020 est donc encadrée dans un scénario macro-économique.
Le gouvernement est conscient que la durabilité des finances publiques, et plus spécifiquement le financement des systèmes de protection sociale, joue un rôle primordial dans la surveillance macro-économique à moyen et long terme.
Etant donné que ces systèmes assurent un rôle essentiel pour le maintien de la cohésion sociale, et surtout en période de difficultés économiques et d’incertitudes dans un monde en mutation, la qualité des finances publiques ne peut être considérée comme une contrainte à la protection sociale dans son ensemble.
L’objectif social du système va de pair avec son objectif économique, qui est de maintenir un équilibre entre le revenu disponible des citoyens et d’offrir des garanties crédibles quant aux prestations.
Ainsi, plutôt que de ramener le volet social sur l’objectif de l’assistance sociale, la protection sociale, assistance sociale et sécurité sociale, est traitée de manière transversale au sein du PNR, sans se baser sur les seules considérations économiques et financières.
Le gouvernement s’engage à préserver durablement cet instrument essentiel de la politique sociale, et il est prêt à l’adapter pour le mettre en phase avec les évidences apparentes et pour lui permettre d’affronter les défis qui se présentent.
Pour conclure, les objectifs nationaux et mesures de ce PNR sont compatibles avec le deuxième Plan national de développement durable (PNDD) adopté par le gouvernement fin novembre 2010.
Les efforts importants qui seront mis en œuvre dans le cadre de Luxembourg 2020 devront permettre au pays de sortir renforcé de la crise et de tourner son économie vers une croissance intelligente, durable et inclusive.
Pour consultez le programme “Luxembourg 2020” complet, cliquez ici.