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Economie et fiscalité

Affiliation des stagiaires au Luxembourg

Depuis le 1er janvier 2011, les stagiaires au Luxembourg sont à affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale de la même façon qu’un salarié.

Par conséquent, les stagiaires, rémunérés ou non, sont à affilier à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les personnes occupées moyennant un contrat de travail, pour autant qu’il ne s‘agisse pas d’un stage effectué dans le cadre d’un enseignement scolaire universitaire.

Les cotisations ne peuvent être inférieures à celles calculées sur base du salaire social minimum.

Toutefois, si l’occupation ou le stage effectué ne dépasse pas une durée totale de trois mois par année de calendrier, le salarié ou le stagiaire est dispensé de l’assurance maladie et de l’assurance pension obligatoires tout en restant soumis à l’assurance accident.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011, de sorte que la nouvelle déclaration d’entrée pour salarié ne contienne plus la case “Stage” à partir de cette date.

Les stages conclus avant la date du 1er janvier 2011 et se poursuivant après, continueront à être traités comme par le passé jusqu’à leur expiration normale.

L’affiliation des stagiaires au Luxembourg auprès de la sécurité sociale, tel un salarié, est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.

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