SEPA : système de paiement unique en Euro

Dans l’optique du SEPA (Single Euro Payments Area), la Commission européenne a fixé par règlement communautaire la généralisation du système de paiement unique avec un début d’application dès 2012.

Un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros.

Le système SEPA concerne les particuliers et entreprises des 27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Cette mesure permet de faciliter les paiements et virements transfrontaliers et a pour conséquences :
– de réduire les coûts de paiement
– de renforcer le marché de la concurrence

Le SEPA

Le Single Euro Payement Area est prévu pour 2013/2014.

Voici quelques dispositions du règlement de la Commission européenne qui montrent les améliorations qu’apportent le SEPA :

– Paiement plus rapide dès le 1er janvier 2012 : les virements électroniques en Euro parviendront au bénéficiaire le jour ouvrable qui suit.

– Mise en place des prélèvements transfrontaliers en Euro dans l’ensemble de l’Union Européenne : un seul compte bancaire et une seule carte de paiement suffit.

– Permettre de régler plus facilement les facturations étrangères.

– Économies pour les entreprises grâce à un système moins complexe et moins contraignant.

Ces dispositions visent, à terme, la mise en place totale du système de paiement unique européen SEPA prévue pour 2013/2014.