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Remettre tout en place

Compte épargne-temps au Luxembourg

Le 3 décembre 2010, les membres du gouvernement ont approuvé les projets de loi portant introduction d’un système de compte épargne-temps concernant les salariés du secteur privé et les agents du secteur public.

Pour les salariés du secteur privé et les agents du service public, le dispositif leur permettra d’accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie de périodes de congé, de repos non pris, ou d’une partie de la rémunération.

Par exemple, serviront à accumuler ce compte épargne-temps : la partie du salaire excédant le salaire social minimum convertie en temps de repos à la demande du salarié sans que cette partie ne puisse dépasser 10% du salaire annuel ; les suppléments de salaire pour travail de dimanche convertis en temps de repos ainsi que le repos compensatoire, etc…

Ces droits ainsi accumulés pourront être utilisés afin d’indemniser un congé qui devra être fixé selon le désir du salarié, sous certaines conditions.

Le congé peut être pris pour des motifs de formation professionnelle ou privés (congé sabbatique, de formation, etc…).

Les droits du salarié dans le cadre du compte épargne-temps devront être consignés auprès d’un organisme tiers, par le biais d’une convention signée entre l’employeur et cet organisme (compagnie d’assurance agréée par exemple).

Les frais d’administration du compte épargne-temps seront assurés par l’employeur.

En ce qui concerne la fonction publique, la gestion du dispositif est confiée à l’Administration du Personnel de l’Etat.

C’est à l’agent de demander l’ouverture d’un compte épargne-temps.

La décision d’octroi du compte épargne temps d’un salarié incombe au ministre du ressort, sur avis préalable conforme du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.


Source : www.guichet.public.lu; Image : www.cfdtvannes.blogspot.com