Simplification administrative pour les entreprises luxembourgeoises
Le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, via le Comité National pour la Simplification Administrative en faveur des Entreprises (CNSAE), vient de publier et de distribuer une brochure papier qui recense les actions effectuées et les bonnes pratiques à adopter.
L’objectif est d’améliorer la perception publique des actions de simplifications administratives et des réglementations entreprises par les différents départements ministériels et les administrations publiques.
Les thèmes au sommaire de ce guide de simplification administrative sont :
- Droit d’établissement
- Hôtellerie
- Aides au logement
- Aménagement communal
- Fiscalité
- Statistiques
- Transport
- Comptabilité et gestion
- Signature électronique
- Emploi
- Formation continue
- Sécurité alimentaire
- Environnement
- Sécurité sociale
- Sécurité et santé au travail
- Normalisation et accréditations
- Codification des textes légaux
- Réforme administrative
- Protection des données
- Portails et sites internet
83 pages de renseignement au total, qui peuvent être consultées ici (pdf).
Sur les 85 actions concrètes que le CNSAE avait annoncé dans son plan d’action, 52 d’entre elles ont déjà été réalisées, 19 sont en voie de réalisation et 14 sont encore à réaliser.
Le site du CNSAE : www.simplification.lu