La loi des marchés publics accélère les procédures
La nouvelle loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics est publiée depuis le 29 juillet 2009 au Mémorial.
Dorénavant, la législation autorise pour certains cas à recourir à une procédure restreinte sans publication d’avis, ou à une procédure négociée.
Le montant total du marché doit être compris entre 55 000 euros et 100 000 euros hors TVA.
Dans le cadre d’une procédure restreinte sans publication d’avis, le pouvoir adjudicateur invite au moins 3 candidats à soumissionner. Pour une procédure négociée il admet au moins 3 candidats aux négociations.
Cette modification de la loi doit permettre d’accélérer les procédures, et donc permettre une mise en œuvre plus rapide des investissements publics.
La mesure devrait également contribuer à favoriser la relance de la conjoncture économique.